L'édito du Mainate! : Avril 2008

Tout court   Vous avez été nombreux à vous demander : mais que se passe-t-il ? Où est donc passé cet oiseau de malheur, cet hâbleur impénitent, cet écorné du verbe, ce malandrin du mot inusité, cet empailleur d'adjectifs plus ou moins oblongues avec leurs désinences rares qu'il faut parfois plusieurs lectures attentives et attendries pour en faire son quatre heures et son minuit aussi, comme disait je ne sais plus qui... L'histoire est courte mais si savoureuse que de vous faire languir me fait pâlir d'une joie contenue et maladive. C'est donc le début du mois et je m'apprête à rendre ma copie. Et voilà que le manageur général du site veut me voir : pour parler susurre-t-il d'une voix mielleuse aussi doucereuse qu'inquiétante. En oiseau bête et dissipé, je me vois déjà à la porte avec pertes et fracas. Que nenni, c'est bien pire. Et à la manière de me recevoir dans son high-tech de bureau, je comprends que non seulement mon heure est venue, mais que ma tête ne tient plus qu'à un fil... Afin de taire l'animosité qui scintille au fond de ses yeux capiteux je m'essaie au classique lustrage de poils dans le sens qui convient : sont-ce vos enfants Patron  ? On peut crier que leur regard possède déjà tous les atouts des grands. Je ne sais pas bien tourner les compliments mais il plisse les lèvres et m'invite à prendre siège. Je transpire pour la forme, pour souligner la crainte qui me paralyse pour de vrai mais tant qu'on ne sait rien on imagine tout et tout est parfois pas grand chose alors je ne m'en fais pas trop, comme on dit dans le milieu. C'est alors que sans coup férir, il me tend une feuille à l'en-tête des services de police. Je ne saisis toujours pas, si bien qu'en grand pédagogue (tous les patrons sont aussi de grands pédagogues à leurs heures. Si, si...) il me fait la lecture de ce qui s'apparente à une mise en accusation en règle aux motifs les plus pernicieux et fallacieux qui soient : atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. J'ai envie de rire mais je ne peux vraiment pas, pas maintenant. Il lâche le document qui vient se poser devant lui telle une feuille morte à laquelle le vent ne veut offrir sa bise. J'esquisse une réponse qui reste dans mon cerveau de piaf mal aimé, mal compris et au final détesté. Nous avons un problème. J'acquiesce volontiers. Vos chroniques, toutes guindées qu'elles soient, déplaisent en haut lieu, sermonne-t-il de sa voix de stentor un peu nasillarde à mon goût, encore puissante pour homme de son âge. Il vocifère des insanités que je ne peux malheureusement pas écrire ici, surtout je reconnais là le Galabru qui est en lui. Je l'admire. Vous êtes un inconscient suffisant doublé d'un pédant irrécupérable, vous pensiez que d'éviter de citer les noms des intéressés suffisent à passer inaperçu. Et l'analogie vous en faites quoi ! Ne savez-vous pas que tout est désormais passé au peigne à poux ? Je continue de l'admirer mais sa façon de s'empourprer m'angoisse, s'il claquait là que ferai-je ? Je ne connais rien aux premiers secours... Allez, mon ami, passez votre chemin, allez insiste-t-il comme on répète la leçon aux sauvageons ces jours ci ! Puis dans un clin d'œil : vous avez perdu ! Et je rajouterais : que jusqu'au bout vous êtes dedans ! Et dans un geste ample et foutrement pervers il pointe le calendrier : 1 er avril. J'ai mis un mois à m'en remettre ! Le Mainate

L'édito du Mainate! : Mars 2008

De la rétroactivité Je veux revenir sur un fait saillant dans l’actualité dont les élections municipales ont occulté l’acuité. La question de fond porte sur le principe de la non rétroactivité de la loi pénale. Principe fortement remis en cause par le plus haut de nos magistrats en la personne du président à propos de l’incarcération à vie des plus dangereux de nos criminels. Comme toujours, en surface l’affaire paraît des plus anodines : il s’agit d’en finir avec la récidive et pour cela, rendre juridiquement possible ce qui pour l’heure ne l’est pas : produire un effet rétroactif avec une loi pénale. Ce qui est fondamentalement contraire aux principes du droit français d’inspiration romaine, dont le principe est simplissime ― que l’on s’étonne de ne le pas voir mieux exposé de par nos influents médias par ailleurs bien diserts sur tant d’autres sujets ineptes. Le principe est donc celui-ci : La loi ne prévaut que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. Article 2 du Code Civil. Ça c’est le texte. L’interprétation dite jurisprudentielle, c’est-à-dire celle qui émane des décisions des magistrats, assouplit le principe en créant la possibilité d’un effet rétroactif uniquement destiné à conduire à une situation meilleure pour les sujets de droit ou à élargir le champ d’application de la loi en vue de couvrir d’autres catégories de sujets. En d’autres termes, il faut comprendre que les hommes de loi ne sont pas d’imbéciles juridistes comme on se plaît parfois à les singer, ici et là, dans quelque débat de comptoir d’Assemblée, et que leur propos est de rendre, juridiquement possible, que les améliorations contenues dans la loi nouvelle puissent irradier le corps social dans son ensemble. Ce fut le cas par exemple lors de la promulgation de la loi sur les 35 heures hebdomadaires. Les individus détenant, au même moment, des contrats de travail spécifiant des durées de travail supérieures à la limite imposée par la nouvelle loi, ont vu ces clauses être modifiées de droit par le seul fait de la promulgation. Il ne viendrait à personne de s’opposer à un tel effet, et de vouloir voir deux régimes juridiques coexister : ceux qui sont à 35 heures et d’autres avec d’autres durées plus importantes. Et il en va de pair dans de nombreux domaines touchant aux droits de la famille ou droits sociaux dont l’effet rétroactif renforce la cohésion sociale par un alignement par le haut des droits opposables. Bien entendu dans ce système, le traitement de la loi pénale ne pas exactement à l’identique de la loi civile. Le droit français considère qu’en matière de rétroactivité la loi pénale ne peut porter exclusivement que sur une amélioration dans la condition du condamné, par là il faut entendre clairement qu’une loi pénale qui viendrait alourdir une peine pénale déjà prononcée ou qui rendrait la situation du condamné plus défavorable, ne saurait avoir un effet rétroactif. Il s’agit de garantir la stricte application des décisions de justice, et d’un point de vue philosophique faire que l’ensemble de l’architecture juridique d’un état dit de droit comme le nôtre soit le dépositaire de ses propres limites. Comprenez que si une nouvelle loi incrimine le port du walkman dans la rue on ne va pas interpeller l’ensemble des possesseurs de ce type d’appareil sous prétexte qu’ils l’ont déjà utilisé dans la rue. Ce type de conduite s’appelle la Dictature où règne l’aléatoire et l’arbitraire, où l’insécurité judiciaire est du côté de l’Etat. C’est l’apanage des régimes autocratiques et césaristes où tout ce qui n’est pas interdit est obligatoire. Le Mainate